Deuxième séance du mercredi 7 novembre 2018

Scrutin public n°1345 sur l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 54
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°331 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nadia Hai a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Fabienne Colboc a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Typhanie Degois n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes