Deuxième séance du mercredi 7 novembre 2018

Scrutin public n°1346 sur l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 7
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1551 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes