Troisième séance du jeudi 8 novembre 2018

Scrutin public n°1362 sur l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°709 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes