Première séance du vendredi 9 novembre 2018

Scrutin public n°1366 sur l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 21
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1439 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Jean-Hugues Ratenon n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes