Deuxième séance du vendredi 9 novembre 2018

Scrutin public n°1377 sur l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 25
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°831 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes