Deuxième séance du vendredi 9 novembre 2018

Scrutin public n°1380 sur l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 18
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°832 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes