Deuxième séance du jeudi 22 novembre 2018
Scrutin public n°1449 sur l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(308 membres)-
Pour : 35
- Mme Caroline Abadie
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Typhanie Degois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- Mme Émilie Guerel
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yannick Haury
- M. Dimitri Houbron
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Guillaume Vuilletet
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Bérangère Couillard, M. Richard Lioger, Mme Agnès Thill ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2