Première séance du vendredi 23 novembre 2018
Scrutin public n°1454 sur l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(308 membres)-
Pour : 26
- Mme Caroline Abadie
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Typhanie Degois
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Émilie Guerel
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yannick Haury
- M. Dimitri Houbron
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Alice Thourot
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Abstention : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 3