Analyse du scrutin n° 1460
Première séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 1

Contre : 25

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 18

  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Émilie Guerel
  • Dimitri Houbron
  • Sereine Mauborgne
  • Stéphane Mazars
  • Graziella Melchior
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Éric Poulliat
  • Rémy Rebeyrotte
  • Thomas Rudigoz
  • Jean Terlier
  • Valérie Thomas
  • Alice Thourot

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 2

  • Philippe Gosselin
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Michèle de Vaucouleurs
  • Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 2

  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

Abstention: 1

  • Gilbert Collard

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