Analyse du scrutin n° 1471
Deuxième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 8

Contre : 25

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 24

  • Caroline Abadie
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Pascale Boyer
  • Christine Cloarec
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Jean-Michel Jacques
  • Gilles Le Gendre
  • Sylvain Maillard
  • Stéphane Mazars
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Éric Poulliat
  • Pierre-Alain Raphan
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cécile Rilhac
  • Laurianne Rossi
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Alexandra Valetta Ardisson

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 3

  • Philippe Gosselin
  • Frédérique Meunier
  • Antoine Savignat

Abstention: 1

  • Jean-Louis Masson

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 1

  • Philippe Michel-Kleisbauer

Contre: 1

  • Erwan Balanant

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • David Habib

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Pierre Dharréville
  • Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Abstention: 3

  • Bruno Bilde
  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

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