Analyse du scrutin n°1475

15e législature

Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

Scrutin public n°1475 sur l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Émilie Bonnivard n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes