Analyse du scrutin n° 1475
Troisième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 6

Contre : 26

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Pour: 2

Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Cécile Rilhac

Contre: 21

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Christophe Blanchet
Julien Borowczyk
Pascale Boyer
Christine Cloarec
Typhanie Degois
Nicole Dubré-Chirat
Élise Fajgeles
Jean-Michel Fauvergue
Émilie Guerel
Gilles Le Gendre
Stéphane Mazars
Jean-Michel Mis
Naïma Moutchou
Didier Paris
Éric Poulliat
Rémy Rebeyrotte
Jean Terlier
Agnès Thill
Alexandra Valetta Ardisson

Abstention: 1

Patrice Anato

Non-votants: 2

Ferrand

Renson

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 2

Frédérique Meunier
Antoine Savignat

Abstention: 2

Émilie Bonnivard
Jean-Louis Masson

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

Erwan Balanant
Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

David Habib
Joaquim Pueyo

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Abstention: 1

Jean-Christophe Lagarde

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 1

Emmanuelle Ménard