Analyse du scrutin n°1476

15e législature

Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

Scrutin public n°1476 sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 14
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Folliot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes