Analyse du scrutin n° 1476
Troisième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 28

Contre : 14

L'Assemblée a adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Pour: 26

  • Caroline Abadie
  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Pascale Boyer
  • Yaël Braun-Pivet
  • Christine Cloarec
  • Typhanie Degois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Gilles Le Gendre
  • Stéphane Mazars
  • Jean-Michel Mis
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Éric Poulliat
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cécile Rilhac
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Alexandra Valetta Ardisson

Contre: 1

  • Philippe Folliot

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 7

  • Xavier Breton
  • Philippe Gosselin
  • Gilles Lurton
  • Frédérique Meunier
  • Alain Ramadier
  • Martial Saddier
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

  • Erwan Balanant
  • Laurence Vichnievsky

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 2

  • David Habib
  • Joaquim Pueyo

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 2

  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

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