Analyse du scrutin n° 1477
Troisième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 6

Contre : 25

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 24

  • Caroline Abadie
  • Patrice Anato
  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Pascale Boyer
  • Yaël Braun-Pivet
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Philippe Folliot
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Stéphane Mazars
  • Jean-Michel Mis
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Éric Poulliat
  • Cécile Rilhac
  • Pacôme Rupin
  • Buon Tan
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Alexandra Valetta Ardisson

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 2

  • Gilles Lurton
  • Frédérique Meunier

Abstention: 1

  • Alain Ramadier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 1

  • Erwan Balanant

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • David Habib
  • Joaquim Pueyo

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Abstention: 2

  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

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