Analyse du scrutin n° 1478
Troisième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 25

Contre : 9

L'Assemblée a adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Pour: 25

  • Caroline Abadie
  • Patrice Anato
  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Pascale Boyer
  • Yaël Braun-Pivet
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Philippe Folliot
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Stéphane Mazars
  • Jean-Michel Mis
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Éric Poulliat
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cécile Rilhac
  • Pacôme Rupin
  • Buon Tan
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Alexandra Valetta Ardisson

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 4

  • Gilles Lurton
  • Frédérique Meunier
  • Alain Ramadier
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • David Habib

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 2

  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

Retour haut de page