Analyse du scrutin n° 1480
Troisième séance du 23/11/2018

Scrutin public sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 25

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 16

Contre : 9

L'Assemblée a adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Pour: 16

  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Yaël Braun-Pivet
  • Christine Cloarec
  • Élise Fajgeles
  • Philippe Folliot
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Stéphane Mazars
  • Didier Paris
  • Rémy Rebeyrotte
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Alexandra Valetta Ardisson

Contre: 1

  • Nicole Dubré-Chirat

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 3

  • Philippe Gosselin
  • Alain Ramadier
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • David Habib

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Ugo Bernalicis

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • Elsa Faucillon

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 2

  • Marine Le Pen
  • Emmanuelle Ménard

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