Analyse du scrutin n°1482

15e législature

Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

Scrutin public n°1482 sur l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 24
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°262 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes