Première séance du mardi 11 juillet 2017

Scrutin public n°15 sur l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 124
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°128 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bérangère Couillard, Mme Florence Granjus ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes