Analyse du scrutin n° 1528
Première séance du 04/12/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 4

Contre : 41

L'assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Contre: 29

  • Bérangère Abba
  • Didier Baichère
  • Yaël Braun-Pivet
  • Danièle Cazarian
  • Mireille Clapot
  • Loïc Dombreval
  • Albane Gaillot
  • Laurence Gayte
  • Anne Genetet
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Pierre Henriet
  • Dimitri Houbron
  • Catherine Kamowski
  • Martine Leguille-Balloy
  • Brigitte Liso
  • Didier Martin
  • Stéphane Mazars
  • Cendra Motin
  • Cécile Muschotti
  • Didier Paris
  • Valérie Petit
  • Béatrice Piron
  • Rémy Rebeyrotte
  • Mireille Robert
  • Jean Terlier
  • Stéphane Testé
  • Stéphane Travert
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 3

  • Thibault Bazin
  • Éric Pauget
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 4

  • Élodie Jacquier-Laforge
  • Mohamed Laqhila
  • Philippe Latombe
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Contre: 3

  • Frédérique Dumas
  • Vincent Ledoux
  • Christophe Naegelen

Non-votant: 1

    M. Maurice Leroy (Président de séance).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Ugo Bernalicis
  • Michel Larive
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Sébastien Jumel

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Sylvain Brial

Non inscrits (12)

Contre: 1

  • Ludovic Pajot

Abstention: 1

  • Marie-France Lorho

Retour haut de page