Troisième séance du mardi 11 décembre 2018
Scrutin public n°1569 sur l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 70
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Laetitia Avia
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Anthony Cellier
- Mme Émilie Chalas
- Mme Yolaine de Courson
- M. Michel Delpon
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-François Eliaou
- M. Christophe Euzet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Perrine Goulet
- Mme Carole Grandjean
- Mme Émilie Guerel
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- M. Adrien Morenas
- Mme Naïma Moutchou
- M. Sébastien Nadot
- Mme Zivka Park
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Olivier Véran
- Mme Martine Wonner
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 70
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Abstention : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1