Analyse du scrutin n° 1571
Première séance du 12/12/2018

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 55

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (309 membres)

Pour: 32

  • Ramlati Ali
  • Pascal Bois
  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Bertrand Bouyx
  • Danielle Brulebois
  • Nicolas Démoulin
  • Christophe Euzet
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Jean-Luc Fugit
  • Anne Genetet
  • Danièle Hérin
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Marion Lenne
  • Sylvain Maillard
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Monica Michel
  • Jean-Michel Mis
  • Matthieu Orphelin
  • Jean-François Portarrieu
  • Natalia Pouzyreff
  • Florence Provendier
  • Pierre-Alain Raphan
  • Isabelle Rauch
  • Olivier Serva
  • Denis Sommer
  • Nicole Trisse
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Corinne Vignon
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 2

  • Olivier Marleix
  • Raphaël Schellenberger

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 4

  • Géraldine Bannier
  • Justine Benin
  • Brahim Hammouche
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 5

  • Serge Letchimy
  • Josette Manin
  • George Pau-Langevin
  • Valérie Rabault
  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Pour: 4

  • Agnès Firmin Le Bodo
  • Christophe Naegelen
  • Maina Sage
  • Nicole Sanquer

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Jean-Hugues Ratenon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • Huguette Bello
  • Pierre Dharréville
  • Jean-Philippe Nilor

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 4

  • Sylvain Brial
  • Michel Castellani
  • Paul-André Colombani
  • François Pupponi

Non inscrits (12)

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