Analyse du scrutin n°1577

15e législature

Deuxième séance du lundi 17 décembre 2018

Scrutin public n°1577 sur le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 73
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1263 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Patricia Lemoine a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. André Villiers n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes