Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

Scrutin public n°1592 sur le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 46
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1403 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Annie Chapelier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes