Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

Scrutin public n°1594 sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jacques Krabal, M. Éric Straumann ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes