Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes