Première séance du mercredi 16 janvier 2019
Scrutin public n°1620 sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(307 membres)-
Pour : 43
- Mme Ramlati Ali
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Mounir Belhamiti
- M. Pascal Bois
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Alexandre Holroyd
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Aina Kuric
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Alexandra Louis
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Patrice Perrot
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Benoit Potterie
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Hugues Renson
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Cédric Roussel
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Adrien Taquet
- Mme Agnès Thill
- Mme Sabine Thillaye
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Frédérique Tuffnell
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 6
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 3
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(13)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Ugo Bernalicis a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 2