Première séance du mercredi 16 janvier 2019

Scrutin public n°1620 sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 1
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ugo Bernalicis a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes