Analyse du scrutin n° 1630
Troisième séance du 17/01/2019

Scrutin public sur l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 25

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (307 membres)

Pour: 22

  • Caroline Abadie
  • Ramlati Ali
  • Laetitia Avia
  • Yaël Braun-Pivet
  • Céline Calvez
  • Stéphane Claireaux
  • Mireille Clapot
  • Dominique Da Silva
  • Jean-Marie Fiévet
  • Raphaël Gauvain
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Marie Lebec
  • Jean-Baptiste Moreau
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Patrice Perrot
  • Thomas Rudigoz
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 4

  • Philippe Gosselin
  • Vincent Rolland
  • Antoine Savignat
  • Patrice Verchère

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

  • Erwan Balanant
  • Brahim Hammouche

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 2

  • Serge Letchimy
  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Ugo Bernalicis
  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • Jean-Philippe Nilor

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Non inscrits (13)

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