Analyse du scrutin n° 1632
Troisième séance du 17/01/2019

Scrutin public sur l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 15

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (307 membres)

Pour: 15

  • Caroline Abadie
  • Ramlati Ali
  • Laetitia Avia
  • Yaël Braun-Pivet
  • Stéphane Claireaux
  • Mireille Clapot
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Émilie Guerel
  • Marie Lebec
  • Didier Paris
  • Patrice Perrot
  • Thomas Rudigoz
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 4

  • Philippe Gosselin
  • Vincent Rolland
  • Antoine Savignat
  • Patrice Verchère

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Serge Letchimy

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Abstention: 1

  • Maina Sage

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • Jean-Philippe Nilor

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Non inscrits (13)