Deuxième séance du mercredi 13 février 2019

Scrutin public n°1673 sur l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 81
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°115 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes