Troisième séance du jeudi 14 février 2019

Scrutin public n°1685 sur l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 52
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°299 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Dumas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Michel Zumkeller n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes