Deuxième séance du vendredi 15 février 2019

Scrutin public n°1699 sur l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 26
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°726 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes