Analyse du scrutin n°1703

15e législature

Deuxième séance du vendredi 15 février 2019

Scrutin public n°1703 sur l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°304 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes