Deuxième séance du lundi 18 février 2019

Scrutin public n°1708 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 11
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes