Première séance du jeudi 21 février 2019
Scrutin public n°1712 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 86
- Mme Caroline Abadie
- Mme Bérangère Abba
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- Mme Ramlati Ali
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Didier Baichère
- Mme Aurore Bergé
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Christophe Blanchet
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- M. Francis Chouat
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Loïc Dombreval
- Mme Coralie Dubost
- Mme Françoise Dumas
- M. Nicolas Démoulin
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Laurence Gayte
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Carole Grandjean
- Mme Olivia Grégoire
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Barbara Pompili
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Véronique Riotton
- Mme Mireille Robert
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- Mme Sabine Thillaye
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alice Thourot
- M. Alain Tourret
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
- Mme Martine Wonner
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 15
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne Genetet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 86
- Non votant : 2
-
- Contre : 13
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 4
-
- Contre : 15
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1