Deuxième séance du lundi 11 mars 2019

Scrutin public n°1720 sur l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°391 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes