Deuxième séance du mardi 12 mars 2019

Scrutin public n°1722 sur l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 71
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes