Deuxième séance du jeudi 14 mars 2019

Scrutin public n°1730 sur l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 24
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Thomas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Jean-François Cesarini n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes