Analyse du scrutin n°1736

15e législature

Troisième séance du jeudi 14 mars 2019

Scrutin public n°1736 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Lauzzana a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes