Analyse du scrutin n°1750

15e législature

Deuxième séance du vendredi 15 mars 2019

Scrutin public n°1750 sur l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes