Troisième séance du jeudi 21 mars 2019

Scrutin public n°1797 sur l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 19
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°258 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes