Première séance du vendredi 22 mars 2019

Scrutin public n°1804 sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 9
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Caroline Fiat a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes