Analyse du scrutin n°1805

15e législature

Deuxième séance du vendredi 22 mars 2019

Scrutin public n°1805 sur l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 28
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1539 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Jean Lassalle n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes