Analyse du scrutin n°1810

15e législature

Troisième séance du vendredi 22 mars 2019

Scrutin public n°1810 sur l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 44
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1563 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes