Première séance du mercredi 27 mars 2019

Scrutin public n°1817 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 53
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes