Première séance du jeudi 9 mai 2019
Scrutin public n°1851 sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 26
- M. Patrice Anato
- Mme Anne Blanc
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 16
- M. Erwan Balanant
- Mme Justine Benin
- Mme Nathalie Elimas
- M. Michel Fanget
- M. Laurent Garcia
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Aude Luquet
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- M. Jimmy Pahun
- Mme Josy Poueyto
- M. Richard Ramos
- M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Stéphanie Atger a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Contre : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 16
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1