Première séance du jeudi 9 mai 2019

Scrutin public n°1853 sur l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes