Deuxième séance du jeudi 9 mai 2019
Scrutin public n°1856 sur l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 37
- M. Saïd Ahamada
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexandre Freschi
- M. Raphaël Gérard
- M. Pierre Henriet
- M. François Jolivet
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Trompille
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 21
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Justine Benin
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Bruno Duvergé
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nadia Essayan
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Latombe
- Mme Aude Luquet
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- M. Jimmy Pahun
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Bénédicte Pételle, M. Guillaume Vuilletet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 21
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1