Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

Scrutin public n°1887 sur l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 23
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes