Deuxième séance du jeudi 16 mai 2019

Scrutin public n°1902 sur l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 6
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Lardet, Mme Alexandra Louis, M. Jean Terlier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes