Analyse du scrutin n°1908

15e législature

Troisième séance du vendredi 17 mai 2019

Scrutin public n°1908 sur l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 26
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Mörch a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes