Deuxième séance du mardi 21 mai 2019

Scrutin public n°1913 sur l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 87
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Vuilletet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes